On a beau défendre la cause des chiens, il y a des moments où la négligence des hommes irrite. Tout le monde ne partage pas votre passion et beaucoup de personnes ont peur des chiens.
De nombreuses personnes téléphonent à la mairie pour nous signaler des problèmes avec les animaux domestiques, principalement des chiens qui urinent et crottent sur leur propriété. Tous les terrains ont un propriétaire même si ces espaces ne sont pas clôturés.
Ne pas ramasser une crotte de chien est un acte d’incivisme. N’insistons pas sur les risques sanitaires, (transmissions de maladies, etc…) votre responsabilité peut être engagée en cas de glissade entraînant des conséquences physiques.
Sachez donc que :
Extraits de la règlementation :
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme […]" (Article R. 1334-31 du code de la santé publique)
"Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Ils doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive."
Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).
Le Conseil Municipal de la commune de Wiwersheim est heureux de vous offrir ce service.
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