Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wiwersheim.fr et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : la Municipalité de Wiwersheim, commune française du Bas-Rhin
Adresse de la Mairie : 21, route de Saverne 67370 WIWERSHEIM
Téléphone : 03 88 69 61 99
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable de la publication : Commune de Wiwersheim

Le site de la commune de Wiwersheim a été conçu, développé et mis en ligne par la société e-novea :
e-novea SARL - 15, rue de La Haye - Espace Européen de l'Entreprise - 67300 SCHILTIGHEIM | RCS Strasbourg 482 466 646

Le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES | RCS Sarreguemines B 431 303 775

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.wiwersheim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wiwersheim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la municipalité de Wiwersheim, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.wiwersheim.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site www.wiwersheim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et informations pratiques de la commune de Wiwersheim.
La municipalité de Wiwersheim s’efforce de fournir sur le site www.wiwersheim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.wiwersheim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wiwersheim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La municipalité de Wiwersheim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la municipalité de Wiwersheim.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques : Josiane KUHN.

  1. Limitations de responsabilité

La municipalité de Wiwersheim ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  1. Gestion des données personnelles

Se reporter à la rubrique Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles.
Cette rubrique a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour les exercer.

  1. Liens hypertextes et cookies

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La navigation sur le site www.wiwersheim.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Pour plus de précisions, se reporter à la rubrique Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wiwersheim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg, quel que soit le siège ou la résidence de l'utilisateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  1. Les principales lois concernées

    • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par le décret n° 2019-536 du 30 mai 2019 ou par l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
    • Règlement Européen n°2016/679 traitant de la protection des données à caractère personnel.
  2. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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