Vie économique

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  1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wiwersheim.fr et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : la Municipalité de Wiwersheim, commune française du Bas-Rhin
Adresse de la Mairie : 21, route de Saverne 67370 WIWERSHEIM
Webmaster : E-NOVEA SARL – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le site est hébergé par : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES | RCS Sarreguemines B 431 303 775

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.wiwersheim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wiwersheim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la municipalité de Wiwersheim, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.wiwersheim.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.wiwersheim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et informations pratiques de la commune de Wiwersheim.
La municipalité de Wiwersheim s’efforce de fournir sur le site www.wiwersheim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.wiwersheim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wiwersheim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La municipalité de Wiwersheim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la municipalité de Wiwersheim.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques : Josiane KUHN.

  1. Limitations de responsabilité.

La municipalité de Wiwersheim ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.wiwersheim.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.wiwersheim.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la municipalité de Wiwersheim ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la municipalité de Wiwersheim. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.wiwersheim.fr l’obligation ou non de fournir ces informations, notamment lors de la saisie des informations pour contacter la municipalité de Wiwersheim.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.wiwersheim.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.wiwersheim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des sites intéressés. Cependant, la municipalité de Wiwersheim n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de tous les sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.wiwersheim.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois librement configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wiwersheim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg, quel que soit le siège ou la résidence de l'utilisateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Le Conseil Municipal de la commune de Wiwersheim est heureux de vous offrir ce service.

Si malgré nos efforts, une inexactitude s'était glissée dans les contenus présents sur ce site, veuillez nous l'indiquer.

Et si tout simplement vous avez une suggestion à nous faire pour vous offrir un meilleur service, n'hésitez pas à nous contacter !

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