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Qualité de vie

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Règlementation concernant les plantations

 

Se référer à la règlementation en vigueur :

  • Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent sur la voie publique et chez son voisin au niveau de la limite séparative
  • Respecter une distance minimale de 0,50 m de la limite séparative pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur
  • Respecter une distance minimum de 2m de la ligne séparative pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur
    La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre
    La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre jusqu’à la pointe

Le non-respect de ces quelques recommandations peut engager la responsabilité du propriétaire ou du locataire.

 

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Balayage et déneigement

 

déneigementBALAYAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX

Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire. Le propriétaire est tenu de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur au-devant de leurs immeubles bâtis ou non-bâtis.

NEIGE ET VERGLAS

En période hivernale, les propriétaires et locataires sont tenus de dégager la neige devant leur propriété, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

 

IL S’AGIT D’UNE OBLIGATION POUR CHAQUE RIVERAIN DONT LE NON-RESPECT PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE

 

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Nuisances sonores - Bruits de voisinage

 

Nous vous rappelons les principales nuisances :

  • véhicules à moteur bruyant, ou non conformes (mobilettes)bruit
  • cris d’animaux, notamment des chiens
  • jeux bruyants, cris, conversations à voix forte, à l’extérieur
  • diffusion forte de son, de musique, télévision, chaîne hi-fi et pratique d’un instrument de musique
  • équipements de ventilation et de climatisation individuels
  • travaux de bricolage, de jardinage, autres travaux bruyants
  • etc.

(cette liste est indicative, mais n’est pas exhaustive)

Ces bruits sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et constituent alors une nuisance, lorsqu’ils durent, sont trop forts en décibels, se produisent lors des plages horaires non autorisées ou le dimanche et jours de fêtes, mais aussi se répètent fréquemment, et perdurent.

Ils constituent de ce fait une infraction, le contrevenant étant passible d’une contravention de 3ème classe, amende pouvant être assortie de peines complémentaires et de confiscation du ou des biens perturbateurs, selon le cas.

Rappel de la règlementation :

Divers textes réglementaires ont été pris en application de la loi de « lutte contre le bruit », articles du Code civil, du Code pénal et du Code de la santé publique.
Important : à signaler l’article R 48-2 du Code de la Santé Publique, qui introduit la notion de tapage diurne (bruits en journée) établissant ainsi un parallèle avec celle de tapage nocturne (nuit), définie par l’article R 623-2 du Code pénal.
Le bruit peut aussi nuire gravement à la santé.
Il existe sur la problématique du bruit, et notamment sur les bruits de voisinage, de nombreuses jurisprudences (ex. sanction même si atteinte à la tranquillité d’une seule personne). En cas de nuisances, et avant la phase judiciaire (pénale et civile), il peut y avoir la démarche amiable, directement avec le fauteur de troubles, ou par l’intermédiaire d’un tiers (médiateur), et si elles échouent, encore le recours aux autorités administratives.

 

RESPECTONS AUTRUI POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE

 

Quelques conseils :

  • Ne pas prolonger les festivités tard dans la nuit
  • Limiter le volume sonore des appareils
  • Eviter d’être bruyant sur la voie publique, tard le soir ou tôt le matin, car chacun a droit au sommeil
  • Respecter le silence et le calme de ses voisins aux heures des repas
  • Calmer son chien afin qu’il n’aboie pas de manière intempestive
  • Dans un appartement, préférer les pantoufles aux chaussures, surtout à talons
  • Ne pas tondre le gazon ou bricoler le dimanche et les jours fériés, ou après 19h00
  • Toutes autres démarches ou améliorations ou éducations qui contribueront au respect d’autrui

 

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Animaux

 

On a beau défendre la cause des chiens, il y a des moments où la négligence des hommes irrite. Tout le monde ne partage pas votre passion et beaucoup de personnes ont peur des chiens.
De nombreuses personnes téléphonent à la mairie pour nous signaler des problèmes avec les animaux domestiques, principalement des chiens qui urinent et crottent sur leur propriété. Tous les terrains ont un propriétaire même si ces espaces ne sont pas clôturés.

chienNe pas ramasser une crotte de chien est un acte d’incivisme. N’insistons pas sur les risques sanitaires, (transmissions de maladies, etc…) votre responsabilité peut être engagée en cas de glissade entraînant des conséquences physiques.

Sachez donc que :

  • L’accès des chiens est interdit sur les aires de jeux et de loisirs. Pensez aux enfants, comme s’ils étaient les vôtres.
  • La divagation des chiens est interdite, les chiens devant être tenus en laisse quel que soit le lieu dans le village ou dans les champs : la chasse étant louée sur le ban communal.
  • Vous pouvez promener votre chien où bon vous semble, mais veillez à vous munir d’un sachet plastique pour ramasser les crottes même sur les chemins de terre.
  • Les sachets sont à jeter dans votre poubelle et non dans les poubelles publiques (abri de bus, terrain de jeux et de loisirs ...)
  • Les caniveaux sont à utiliser pour le « pipi » ce qui évitera de souiller les clôtures et portails et d’attirer les autres chiens.
  • Chacun est libre d'avoir un chien chez lui à condition que ses aboiements ne troublent pas la tranquillité de ses voisins.

 

chiens

Extraits de la règlementation :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme […]" (Article R. 1334-31 du code de la santé publique)

"Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Ils doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive."

Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).

 

 

SACHEZ EDUQUER VOTRE CHIEN, VOS VOISINS VOUS EN SAURONS GRÉ

 

 

Dernière mise à jour : 05/01/2012haut de page